Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule & objet

KnowVault est une plateforme SaaS de transmission du savoir en vidéo, éditée par la société Carthanet, SASU immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 930 115 506, dont le siège social est situé 60 rue François Ier, 75008 Paris (ci-après "l'Éditeur").

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service KnowVault, ainsi que les droits et obligations de l'Éditeur et des Utilisateurs. Elles incluent également les conditions générales de vente applicables aux Plans payants.

2. Définitions

• Service : la plateforme KnowVault accessible via le site vitrine knowvault.fr, la démo demo.knowvault.fr et l'application app.knowvault.fr.
• Éditeur : la société Carthanet, éditrice du Service.
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Service.
• Client : toute entité (personne physique ou morale) ayant souscrit à un Plan.
• Contributeur : Utilisateur disposant du droit de créer, enregistrer ou éditer des vidéos au sein du Service. Chaque Contributeur actif donne lieu à facturation selon le Plan.
• Lecteur : Utilisateur disposant uniquement du droit de consulter les contenus. Les Lecteurs sont gratuits et illimités.
• Contenu Client : toute donnée, vidéo, commentaire ou fichier créé ou déposé par le Client ou ses Utilisateurs dans le Service.
• Plan : offre tarifaire souscrite (Starter, Pro ou Entreprise).

3. Acceptation

En créant un compte sur le Service ou en utilisant le Service à quelque titre que ce soit, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur doit cesser d'utiliser le Service.

4. Description du Service

Le Service permet aux Contributeurs d'enregistrer des vidéos de transmission de savoir, de les organiser et de les rendre accessibles aux Lecteurs de leur organisation. Trois Plans sont proposés :

• Starter (gratuit) : jusqu'à 3 Contributeurs, Lecteurs illimités, 5 Go de stockage.
• Pro : Contributeurs et Lecteurs illimités, 1 To de stockage partagé, rôles avancés. 13,90 € HT par Contributeur et par mois (ou 139 € HT par Contributeur et par an, soit deux mois offerts).
• Entreprise : offre sur devis pour grands comptes. Comprend un serveur dédié, une authentification SSO/SAML sur demande, un engagement de disponibilité contractuel (SLA) et un support dédié. Les modalités sont définies dans un contrat distinct.

5. Accès au Service

L'accès au Service nécessite la création d'un compte sur app.knowvault.fr. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Chaque compte est strictement nominatif et personnel ; le partage des identifiants est prohibé.

L'accès au Service nécessite une connexion internet et un navigateur web récent. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de défauts liés à l'environnement technique de l'Utilisateur.

6. Tarifs & Paiement

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur la page Tarifs au moment de la souscription. Tous les prix sont exprimés en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée selon le lieu d'établissement du Client. Les Clients professionnels hors France intracommunautaires relèvent du régime d'auto-liquidation sous réserve de fournir un numéro de TVA valide.

Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe. L'Éditeur ne stocke à aucun moment les données de paiement, qui sont traitées directement par Stripe dans un environnement certifié PCI-DSS.

L'abonnement Pro est facturé à l'avance, mensuellement ou annuellement selon le choix du Client. Il se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation depuis l'espace client avant le terme. Une facture est émise et mise à disposition dans l'espace client.

6.1. Facturation au nombre de Contributeurs

Le montant facturé sur le Plan Pro est proportionnel au nombre de Contributeurs actifs au sein de l'organisation du Client. Un Contributeur correspond à tout Utilisateur disposant du droit de créer, enregistrer ou éditer des vidéos. Les Lecteurs (Utilisateurs en lecture seule) sont gratuits et illimités et ne sont pas comptabilisés.

6.2. Ajustement en cours de période (prorata)

L'ajout ou le retrait d'un Contributeur en cours de période donne lieu à un ajustement au prorata temporis de la période restante :

• Facturation mensuelle : le prorata (débit pour un ajout, crédit pour un retrait) est consolidé sur la facture du mois suivant.
• Facturation annuelle : afin d'éviter d'attendre l'échéance annuelle, les prorata liés aux mouvements de Contributeurs sont consolidés dans une facture mensuelle émise le 1er de chaque mois, distincte de la facture annuelle principale. En l'absence de mouvement au cours du mois, aucune facture intermédiaire n'est émise.

6.3. Gestion de l'abonnement

Le Client peut à tout moment, depuis l'espace Facturation de l'application ou depuis le portail client Stripe accessible via ce même espace : mettre à jour son moyen de paiement, télécharger ses factures, basculer entre facturation mensuelle et annuelle, ou résilier son abonnement. Le nombre de sièges ne se modifie pas depuis le portail Stripe : il reflète automatiquement le nombre réel de Contributeurs ajoutés ou retirés depuis l'application.

En cas de défaut de paiement, le Service peut être suspendu de plein droit après un délai de quinze (15) jours suivant la mise en demeure adressée par email, jusqu'à régularisation.

7. Droit de rétractation

KnowVault est un service destiné aux professionnels dans le cadre de leur activité. Conformément à l'article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux Clients agissant à des fins professionnelles.

Dans le cas exceptionnel où un Utilisateur agirait en qualité de consommateur, il reconnaît demander expressément l'exécution immédiate du Service dès la souscription et renoncer à son droit de rétractation pour la partie du service déjà exécutée.

8. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• Ne pas diffuser de contenus illicites, violents, haineux, diffamatoires, pédopornographiques ou portant atteinte aux droits de tiers (notamment à la propriété intellectuelle) ;
• Ne pas utiliser le Service à des fins de revente ou de prestation pour des tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur ;
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et notifier immédiatement l'Éditeur en cas de compromission ;
• Ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité, de scraper le Service ou d'en altérer le fonctionnement.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Propriété du Service

L'ensemble des éléments composant le Service (code source, design, interface, nom "KnowVault", logo, documentation) est la propriété exclusive de l'Éditeur et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.

9.2. Contenu Client

Le Client conserve la pleine propriété des Contenus qu'il dépose dans le Service. Il accorde à l'Éditeur une licence non-exclusive, mondiale et gratuite, strictement limitée aux opérations techniques nécessaires à la fourniture du Service (hébergement, transcodage, affichage, sauvegarde), pour la durée de l'abonnement.

L'Éditeur n'exploite pas les Contenus Client à des fins commerciales, ne les analyse pas, ne les revend pas, ne les utilise pas pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité. L'Éditeur est responsable de traitement pour les données collectées directement auprès des Utilisateurs. Lorsque le Client déploie le Service à destination de ses collaborateurs, il agit en tant que responsable de traitement vis-à-vis de ces derniers, l'Éditeur intervenant comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

11. Confidentialité

Les informations confidentielles échangées entre les parties dans le cadre de l'utilisation du Service restent confidentielles. L'Éditeur s'engage à ne pas divulguer les Contenus Client à des tiers, sauf obligation légale, demande d'autorité compétente, ou autorisation écrite du Client.

12. Disponibilité du Service

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Service. Sur le Plan Pro, un objectif de disponibilité de 99% sur base mensuelle est visé, hors opérations de maintenance planifiée communiquées à l'avance et hors cas de force majeure. Le Plan Entreprise bénéficie d'un engagement de disponibilité (SLA) défini dans un contrat distinct. Le Plan Starter est fourni sans engagement de disponibilité.

L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

13. Suspension & Résiliation

À l'initiative du Client : la résiliation peut être effectuée à tout moment depuis l'espace client. Le Service reste accessible jusqu'au terme de la période en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée, sauf disposition légale contraire.

À l'initiative de l'Éditeur : en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU (défaut de paiement persistant, diffusion de contenus illicites, fraude), l'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au Service après mise en demeure restée sans effet pendant un délai raisonnable.

Export des données : à la résiliation, le Client dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses Contenus. L'export est mis à disposition au format JSON et contient les équipes, membres, invitations et métadonnées associées, conformément au droit à la portabilité (art. 20 du RGPD). Pour obtenir les fichiers vidéo eux-mêmes, le Client peut en faire la demande par email à support@knowvault.fr. Passé le délai de 30 jours, les données sont supprimées de manière définitive.

14. Responsabilité

L'Éditeur est tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du Service. Il ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme, d'une mauvaise utilisation des identifiants, d'une panne de l'environnement technique du Client, ou d'un cas de force majeure.

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité totale de l'Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant effectivement facturé au Client sur les douze (12) mois précédant le fait générateur. Les dommages indirects (perte d'exploitation, manque à gagner, perte de données, atteinte à l'image) sont exclus.

Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle.

15. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (notamment : catastrophe naturelle, attaque informatique d'envergure, défaillance prolongée d'un opérateur télécom ou d'un sous-traitant tiers majeur).

16. Modifications des CGU

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles sont notifiées aux Clients par email au moins trente (30) jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service au-delà de cette date vaut acceptation des nouvelles CGU. Le Client qui refuse les modifications peut résilier son abonnement sans frais.

17. Cession

Le Client ne peut céder ses droits et obligations au titre des présentes CGU sans l'accord écrit préalable de l'Éditeur. L'Éditeur peut céder librement les présentes, notamment dans le cadre d'une opération de réorganisation, fusion ou cession d'actifs.

18. Divisibilité & non-renonciation

Si l'une des clauses des présentes était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses resteraient pleinement en vigueur. Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

19. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour les Utilisateurs consommateurs, les règles légales de compétence protectrices s'appliquent.

20. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : legal@knowvault.fr